Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part, avec Les Jolis Petits Ruchers, entreprise de MONSIEUR MAXIME LE BIGOT située 5 rue des Promenades 22970 PLOUMAGOAR ci-après dénommée, « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://lesjolispetitsruchers.fr, ci-après dénommé « le Client ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lesjolispetitsruchers.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les articles proposés sur le site internet https://lesjolispetitsruchers.fr sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Ces conditions de vente domineront toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de rectifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.
2. Caractéristiques des produits
Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet https://lesjolispetitsruchers.fr. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après le passage de la commande, le Client sera informé par courrier électronique dans un délai de 48 h (2 jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange du ou des produits manquants.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, avant sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite commander. Les photographies sur le site internet, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté.
3. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site https://lesjolispetitsruchers.fr doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références du (ou des) produit(s) choisi(s),
– valider sa commande après l’avoir vérifié,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition. LES JOLIS PETITS RUCHERS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour toute commande de produits, LES JOLIS PETITS RUCHERS ne sera définitivement engagée qu’après confirmation par ses soins, par mail, des termes de la commande, notamment de la disponibilité, des quantités et des délais de livraison.
4. Prix
Les prix des produits vendus sur le site internet https://lesjolispetitsruchers.fr sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). LES JOLIS PETITS RUCHERS n’étant pas assujettie à la TVA, les prix ne tiennent pas compte de ses différents taux. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au Client lors de sa commande.
5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou via PayPal. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du Client sera débité au moment de la commande. Un e-mail sera envoyé avec la confirmation de commande, également présente dans l’onglet « Commande » de la page « Mon compte ».
6. Livraison
Lors de la commande, des frais de port différents s’appliqueront en fonction de la zone géographique renseignée. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les modes d’envoi utilisés sont «Colissimo» de la Poste ainsi que Mondial Relay. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LES JOLIS PETITS RUCHERS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A défaut de mention contraire, les délais de livraison sont de trente jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Il est expressément convenu que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et qu’ils ne constituent pas une condition déterminante pour le Client. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résilié le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
7. Garantie – Échange et remboursement
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le Client. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours suivant la réception du retour des produits.
Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit sensible qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer, cristalliser, ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme défectueux sur ce seul fondement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du Client.
9. Données personnelles
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet https://lesjolispetitsruchers.fr ont été traités en conformité avec les exigences des dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société https://lesjolispetitsruchers.fr en tant que responsable du traitement. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
10. Contestations et différends
Les présentes Conditions Générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le différend devra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’en tout état de cause, il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès des instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.